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Les publications des avocats les plus lues

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Référé : travaux accomplis sans autorisation du syndicat des copropriétaires = trouble manifestement illicite

Par Albert CASTON le 23/03/2022
Référé : travaux accomplis sans autorisation du syndicat des copropriétaires = trouble manifestement illicite    Note A. Lebatteux, Constr.-urb. 2022-4, p. 33. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-15.797 ECLI:FR:CCASS:2022:C300238 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 09 mars 2022 Décision ... Lire la suite >
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Référé art. 145 CPC : notion de motif légitime

Par Albert CASTON le 20/06/2018
Référé art. 145 CPC : notion de motif légitime   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 7 juin 2018N° de pourvoi: 17-19.787 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Delvolvé et Trichet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
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Référé et effet interruptif de prescription

Par Albert CASTON le 27/02/2021
Référé et effet interruptif de prescription    Note M. Mignot, GP 2021-8, p. 24 Note Strickler, Procédures 2021-3, p. 8. Note Taisne, SJ G 2021, p. 505. Note Hoffschir, GP 2021, n° 16, p. 63 Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 19-20.316 ECLI:FR:CCASS:2021:C200032 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi ... Lire la suite >
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Référé précontractuel et secret des affaires (CE)

Par Albert CASTON le 27/09/2021
Référé précontractuel et secret des affaires (CE)    Note S. Hul, AJDA 2021, p. 1878. Conseil d'État - 7ème - 2ème chambres réunies N° 449643 ECLI:FR:CECHR:2021:449643.20210609 Mentionné dans les tables du recueil Lebon Lecture du mercredi 09 juin 2021 Rapporteur M. Guillaume Leforestier Rapporteur public Mme Mireille Le Corre Avocat(s) ... Lire la suite >
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